Plusieurs
pistes sont suivies par les pouvoirs
publics dans
leur détermination à préserver
la qualité de l’air.
Une
loi pour l’air (décembre
1996)
L’Etat , les collectivités territoriales
ainsi que les personnes privées
concourent, chacun dans le domaine de
sa compétence et dans la limite
de sa responsabilité, à une
politique dont l’objectif est la
mise en œuvre du droit reconnu à chacun
de respirer un air qui ne nuise pas à sa
santé.
Surveillance,
information, objectifs de qualité
L’Etat assure avec le concours
des collectivités territoriales
la surveillance de la qualité de
l’air et de ses effets sur la santé et
sur l’environnement. Pour cela,
des objectifs de qualité de l’air,
des seuils d’alerte et des valeurs
limites sont fixées en conformité avec
ceux définis par l’Union
Européenne.
Des plans régionaux pour la qualité de
l’air sont élaborés
par les préfets de Région.
Ils fixent les orientations permettant
de prévenir ou de réduire
la pollution.
Des Plans
de Déplacement
Urbains sont
mis en place dans toutes les agglomérations
de plus de 100 000 habitants.
Ainsi la Communauté de l’Agglomération
d’Annecy a adopté un PDU
depuis juin 2001. Le
contrôle des installations
thermiques et industrielles
La protection
de l’environnement
passe évidemment par le contrôle
des établissements classés
comme les entreprises de combustion (chauffage,
production d’énergie…)
et des procédés industriels
(usines d’incinération,
cimenteries…).
Les règles limitant la pollution
atmosphérique sont contenues dans
les arrêtés préfectoraux,
généraux ou particuliers
qui s’appliquent à ces établissements.
Certains composés font l’objet
de mesures régulières de
contrôle et ont des valeurs limites
fixées. Les installations thermiques
entrant dans le processus industriel
doivent avoir des valeurs limites d’émission
pour : le SO2, les NOx et les poussières.
Le contrôle des émissions
par les exploitants leur est demandé.
Les installations industrielles non thermiques
qui sont classées pour la pollution
de l’air ou les odeurs qu’elles
provoquent et sont soumises à autorisation
ou à déclaration ainsi
qu’au respect de prescriptions
de fonctionnement.
Le développement
de nouveaux carburants
comme le GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) utilisé par les véhicules
du Parc des Services Techniques de la Ville...
Pour
lutter contre la pollution induite
par les rejets
de la circulation, il
convient d'offrir des alternatives à l'essence
et au diesel. A long terme, le véhicule électrique
mais aussi les biocarburants issus des
cultures énergétiques semblent
offrir des perspectives intéressantes.
A plus court terme, les carburants dérivés
des combustibles fossiles (GPL et GNV)
séduisent davantage les consommateurs.
Surveiller plus de polluants
On mesure notamment
les polluants ayant fait l'objet de directives
européennes
relatives aux normes de la qualité de
l'air : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde
d’azote (NO2) l’ozone (03),
les particules en suspension, le plomb.
Le ministère cible ces polluants
parce qu'ils nuisent à la santé et à l'environnement
lorsqu'ils sont présents en forte
concentration.
Les directives européennes ont
fixé pour les polluants des valeurs
limites et des valeurs guides :
• les valeurs limites sont les valeurs
de concentration que l'on ne peut dépasser
que pendant une durée limitée
(des mesures de réduction des émissions
doivent alors être prise par les
Etats membres de l'Union Européenne
afin de respecter ces valeurs).
• les valeurs guides sont les concentrations
pour lesquelles les effets sur la santé sont
négligeables et vers lesquelles
il faut tendre en tout point du territoire
de chaque Etat-membre.
Remboursement
de la taxe sur
les produits pétroliers (TIPP) accordés
aux exploitants de réseaux de
transports en commun et taxis lorsqu’ils
utilisent du GNV ou du GPL.
Dans
le cadre de la loi de Finances 2002 une
aide incitative
est accordée
pour les propriétaires de véhicules
d'occasions transformés au GPL,
sous forme d'un crédit d'impôts.
Cela concerne les véhicules particuliers
de moins de 3 ans (définition
du millésime en attente de précision).
Le montant est identique à celui
attribué pour les véhicules
neufs, soit 1525 €. La fiscalité avantageuse
(TIPP) appliquée au GPL carburant
permet d’obtenir le prix de plus
bas à la pompe, soit en moyenne
0,52 €/litre.
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