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Pièces
désirées |
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Où s'adresser |
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Pièces à fournir |
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Déclaration
de naissance |
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Mairie
du lieu de naissance,
dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.
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Certificat
d'accouchement,
livret de famille
et pièce
d'identité du déclarant. |
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Extrait
d'acte de naissance |
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Mairie
du lieu de naissance. |
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Pièce d’identité
ou livret de famille |
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Dossier
de mariage |
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Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints)
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Au minimum : acte de naissance, pièces d’identité et justificatifs
de domicile |
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Extrait
d'acte de mariage |
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Mairie
du lieu de mariage. |
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Etat civil des conjoints et enfants |
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Livret
de famille (duplicata)
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Mairie
du domicile. |
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Etat civil des conjoints et enfants |
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Extrait
d'acte de décès ou copie |
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Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt |
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Date du décès, nom et prénom du défunt |
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Carte
nationale d'identité (1ère demande
ou perte ou renouvellement) |
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Mairie du lieu de domicile
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MAJEUR :
1ère demande :
- 2 photos couleur
- extrait avec filiation de l’acte
de naissance de moins de 3 mois.
- justificatif de domicile de moins
de 3 mois au nom du demandeur
si hébergé par un tiers : attestation sur l’honneur et copie pièce identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant.
Renouvellement :
- 2 photos couleur
- ancienne carte valide ou périmée de moins de 2 ans.
- justificatif de domicile au nom
du demandeur
si hébergé par un tiers : attestation sur l’honneur et copie pièce identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant.
EN CAS DE NON PRESENTATION
DE L’ANCIENNE CARTE D’IDENTITE
Fournir un timbre fiscal de 25 €
et acte de naissance ou passeport valide ou périmé de moins de 2 ans.
MINEUR :
1ère demande :
- 2 photos couleur
- extrait avec filiation de l’acte de naissance ou passeport valide
ou périmé de moins de 2 ans.
- justificatif de domicile de moins
de 3 mois
- pièce d’identité de l’un des parents
- jugement de divorce le cas échéant
Renouvellement :
- 2 photos couleur
- ancienne carte d’identité valide
ou périmé de moins de 2 ans.
- extrait avec filiation de l’acte
de naissance de moins de 3 mois.
- justificatif de domicile
- pièce d’identité de l’un des parents
- jugement de divorce le cas échéant et livret de famille
EN CAS DE NON PRESENTATION
DE L’ANCIENNE CARTE D’IDENTITE
Fournir timbre fiscal de 25 €
PRESENCE DU MINEUR OBLIGATOIRE
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Passeport |
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Mairie
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MAJEUR :
- 2 photos couleur
- extrait avec filiation de l’acte
de naissance de moins de 3 mois.
ou Carte nationale d'identité,
ou passeport valide ou permis
de moins de 2ans.
- justificatif de domicile de moins
de 3 mois au nom du demandeur
si hébergé par un tiers : attestation sur l’honneur et copie pièce identité de l’hébergeantet ustificatif
de domicile de l'hébergeant.
- Timbre fiscal 86 €
Dans le cas d’un renouvellement rapporter l’ancien passeport.
Passeport valable 10 ans
MINEUR :
- 2 photos couleur
- extrait avec filiation de l’acte
de naissance de moins de 3 mois
ou carte nationale d'identité valide
ou périmée de moins de 2 ans
- justificatif de domicile de moins
de 3 mois
- pièce d’identité de l’un des parents
- jugement de divorce le cas échéant
- timbre fiscal 17 € de 0 à 14 ans
et 42 € de 15 ans à 18 ans
Dans le cas d’un renouvellement rapporter l’ancien passeport.
PRESENCE DU MINEUR OBLIGATOIRE
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Autorisation
de sortie
du territoire |
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Mairie
du domicile. |
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Justificatif de domicile des parents
+ carte d'identité du parent qui fait
la demande
+ carte d'identité de l'enfant
+ livret de famille en cas de divorce: jugement.
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Certificat
de domicile |
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Mairie
du domicile ou de la résidence. |
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Justificatif
de domicile et pièce d'identité
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Recensement militaire |
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Mairie du domicile
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Pour les jeunes entre 16 et 25 ans
- pièce d’identité
- livret de famille des parents
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Reconnaissance |
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Dans n’importe quelle mairie |
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Pièce d’identité du père
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Parrainage civil |
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Domicile du baptisé ou des parrains et marraines ou des grands-parents située à Cran-Gevrier
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Retirer dossier en mairie |
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Carte
d'électeur |
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Mairie du domicile. être
de nationalité française (ou ressortissants des 27 pays de l’Union Européenne pour les élections municipales et Européennes), majeur et jouir de ses droits civiques. |
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- carte
nationale d'identité ou passeport (en cours de validité)
ou permis de conduire + justificatif de nationalité
- justificatif
de domicile de moins
de 3 mois (factures électricité ou gaz ou téléphone fixe ou quittance de loyer).
Carte grise
Pour les pers. de + de 25 ans vivant chez un parent : attestation sécurité sociale ou mutuelle ou assurance.
Carte grise
Pour les per. domiciliées chez un tiers : attestation de l'hébergeant
et avis d'imposition ou de non-imposition de l'hébergé (éventuellement attestation sécurité sociale).
Pour les concubins : justificatif
de domicile à leur nom ou aux deux noms et prénoms. |
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Pièces
désirées |
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Où s'adresser |
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Pièces à fournir |
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Extrait
du casier judiciaire |
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Casier
judiciaire national, 197, rue du Landreau
- 44079 Nantes Cedex 01. |
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Copie
d’une pièce d’identité (carte
nationale, passeport ...).
Information sur le 3615 CJN.
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Carte
grise |
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Préfecture. |
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Certificat
de vente (formulaire à remplir), carte
grise barrée datée et signée
par
le vendeur, pièce d'identité du
demandeur, certificat de non gage, et justificatif
de domicile.
Pour les véhicules de + de 4 ans :
contrôle technique de -6 mois.
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PACS |
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Tribunal d'instance
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Acte de naissance, pièce d'identité pour chacun des partenaires, un justificatif
de domicile et une convention réglant
la répartition des biens et des revenus. |
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Vous êtes
sur : ville pratique / démarches administratives / état
civil et élection
