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Demandes en ligne

Demandes d'actes d'état civil :
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de reconnaissance

Pour tout autre formulaire d'état civil (carte d'identité, passeport...) veuillez vous rendre au service des affaires administratives avec les pièces nécéssaires à votre demande.

En savoir + : Service Affaires administratives : 04 50 88 67 06

Demande de location de salle
- Demander une salle

Télecharger le formulaire d'autorisation de buvette
- Télecharger le formulaire

En savoir + : Point info ville Vallon : 04 50 67 05 56

Formulaires en téléchargement

Urbanisme :
01 - Pour toutes modifications d'un bâtiment existant (ravallement, transformation d'un garage en chambre, modification des ouvertures...), création d'une surface inférieure à 20m2, création d'une clôture...
- Déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable

02 - En cas d'une construction d'une maison individuelle ou d'une extension de celle-ci supérieure à 20m2
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire

03- En cas d'une construction d'un bâtiment collectif (tout sauf maison individuelle)
- Permis de construire et d'aménager
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et:ou ses annexes
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions

04- Connaitre le droit d'urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si une opération est réalisable sur un terrain
- Demande de certificat d'urbanisme

12- En cas de démolition d'un bâtiment
- Demande de permis de démolir
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir

14- En cas de changement de pétitionnaires
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

15- En cas de modification du projet accordé
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Pour plus de renseignements :
Service urbanisme au 04 50 88 67 09

Liens vers d'autres formulaires

• Administration
www. service-public.fr

• Allocations familiales
www.annecy.caf.fr

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
www.ameli.fr

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Formulaire de contact


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Pour plus de renseignements

Ouverture de la mairie
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30
le samedi matin
(affaires administratives)
de 9h30 à 11h30

ATTENTION !
Fermeture du samedi 10 juillet au samedi 28 aout 2010 inclus des affaires administratives

Tél : 04 50 88 67 00