Acte de reconnaissance - Ville de Cran-Gevrier

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Demande d'actes de reconnaissance en ligne

Simplifiez vos démarches en utilisant le formulaire ci-dessous pour obtenir un acte de reconnaissance sur la commune de Cran-Gevrier.
Le demandeur :
Mme Mlle Mr
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
E mail :
Adresse actuelle :
Code postal :
Ville :

Nombres d'extraits :	1 2 3 4 5 6

Vous êtes : Conditions requises	Le titulaire de l'acte Son conjoint marié(e) Son descendant Son ascendant Son représentant légal (tuteur, curateur)
Nature de l'acte demandé :
Nature de l'acte :	Copie de l'acte de reconnaissance
Le titulaire de l'acte :
Mme Mlle Mr
Nom de naissance :
Prénom(s) :
Acte de reconnaissance :
Date de la reconnaissance :
Nom de la personne qui a reconnu :

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